Droit de la famille

La gestion des actes familiaux est l’une des compétences de votre Notaire en droit de la famille, une branche du droit privé qui régit les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Ces relations peuvent être de deux types : les liens d’alliance et les liens de parenté, descendants et ascendants. 

Les démarches du droit de la famille relevant de l'activité notariale sont par exemple la rédaction des contrats de mariage, l’enregistrement des testaments et leur exécution ainsi que le traitement des donations et des successions.

Unions et séparations

Un lien d’alliance entre deux personnes revêt la forme d’un mariage, d’un pacs ou d’un concubinage (union libre). Nous conseillons les couples dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation et les accompagnons au besoin pour la rédaction d’un contrat de mariage. Au cours de leur vie commune, nous pouvons également intervenir à leur demande pour la modification de ce régime ainsi que dans d’autres contextes comme l’adoption des enfants du conjoint.

Lors d’une séparation ou d’un divorce, vous pouvez enfin nous consulter pour la liquidation du régime matrimonial ou le partage de votre indivision. Nous serons à même d’exposer à chacun les règles légales de répartition et de vous aider à trouver un accord amiable.

Donations et successions

Au jour de sa mort, on peut laisser à ses héritiers un patrimoine sous forme de capital et de biens. Lorsqu’il est saisi, le notaire procède à l’ouverture de la succession puis à son règlement. Le Code civil fournit un cadre légal à ces opérations de transfert de propriété. Mais il est également possible d’anticiper la transmission de son patrimoine et d’en orchestrer la répartition de son vivant, au moyen des donations.

En tant qu’officiers publics, les notaires de l’Étude peuvent être les dépositaires de vos dernières volontés par le biais d’un testament olographe ou d’un testament authentique et vous assistent dans la mise en place de la protection de votre conjoint au travers des donations entre époux par exemple.

Nous pouvons également anticiper la transmission de votre patrimoine afin de réduire ou d’annuler l’impact fiscal au moyen de donation entre vifs : donation, donation-partage. 

À l’écoute des spécificités de votre situation, nous vous conseillons et facilitons vos démarches successorales afin de réunir les conditions les plus favorables tant sur le plan juridique que fiscal.  

Conseil en gestion patrimoniale

Grâce à son expertise et à son éthique ainsi que par son impartialité et son objectivité, votre notaire est le professionnel le plus compétent pour vous conseiller dans la manière d’organiser, d’optimiser et de transmettre votre patrimoine.

Votre notaire vous accompagne en toute sécurité et confidentialité dans vos projets, notamment de :

• Préparer votre succession et protéger votre conjoint
• Augmenter vos revenus et constituer un capital
• Aider vos enfants ou financer leurs études
• Préparer votre retraite
• Céder ou transmettre votre entreprise
• Optimiser votre fiscalité
• Sécuriser vos transactions immobilières