Droit des affaires

L’Étude K-B NOTAIRES CONSEILS accompagne les dirigeants et les entrepreneurs dans leurs démarches relevant du droit des affaires. Elle les conseille dans leurs choix pour la constitution ou la transformation de la société, la gestion de la structure ainsi que dans toutes les problématiques liées à la cession, la reprise, la fusion ou la transmission de l’entreprise.

Constitution de société

Nos notaires, assistés de notre équipe spécialisée en droit des affaires, sont à vos côtés au moment de la création de votre entreprise ou de votre société : choix des statuts juridiques de la structure, formalités administratives, déclarations à effectuer et conclusion d’opérations et d’actes attachés au fonds de commerce.

La relation privilégiée que vous entretenez avec votre Notaire vous garantit un conseil de qualité et la prise en compte de votre situation personnelle en toute confidentialité. Il peut être par exemple important de considérer votre régime matrimonial et votre contexte familial au moment de la constitution d’une société afin de protéger vos proches et d’assurer la pérennité de l’entreprise y compris en cas de séparation.

Gestion des sociétés

Le patrimoine professionnel du dirigeant est constitué par l’ensemble des biens nécessaires à l’exercice de son activité, des parts ou actions dans la société ainsi que par la détention d’un pourcentage du capital.

La gestion de ce patrimoine professionnel, comme celle du patrimoine personnel, relève de la compétence de votre Notaire. Celui-ci a également un devoir de conseil qui s’applique notamment en matière d’optimisation fiscale.

Nos notaires en partenariat avec votre expert-comptable vous guident sur le plan des plus-values professionnelles, des abattements fiscaux, des décisions à prendre en termes de régime fiscal et vous accompagnent dans les déclarations et démarches à effectuer.

Cession, reprise, fusion et transmission de sociétés

De nombreux évènements peuvent ponctuer la vie des sociétés et les amener à changer de propriétaire. Dans ces domaines, le Notaire est chargé de rédiger les actes authentiques et, le cas échéant, de chiffrer les droits d’enregistrement et le montant des droits de plus-value et de mutation.

Mais votre Notaire peut également vous assister dans les dispositions à adopter pour assurer la pérennité et la stabilité de votre structure. Qu’il s’agisse d’une transmission familiale, d’une fusion orchestrée ou de la cession à un collaborateur, faire reprendre son entreprise ne s’improvise pas. Nous vous conseillons sur les choix à faire, les possibles abattements fiscaux ainsi que sur les mandats de protection (futur ou à effet posthume) que vous pouvez mettre en place.

Baux commerciaux 

Les règles encadrant le bail commercial sont très strictes et permettent de protéger le locataire et son activité. En principe, il est signé pour 9 ans, mais cette durée peut aussi être plus longue. Ce contrat doit être rédigé avec minutie afin d’en respecter le formalisme et les mentions obligatoires. Les notaires de notre Étude, professionnels de la rédaction et des enjeux juridiques, peuvent se charger de cette opération pour vous, ou vous apporter un éclairage objectif sur un contrat rédigé par un tiers. 

À la différence du bail commercial sous seing privé, le bail commercial signé devant Notaire confère force exécutoire à son contenu : ce qui dispensera le bailleur en cas de retard dans le paiement du loyer de faire constater sa créance dans une procédure judiciaire longue et couteuse. Fort de son bail authentique, le bailleur pourra saisir directement un huissier de justice, pour mettre en demeure son locataire de payer et à défaut pour l’expulser.

Droit rural et exploitations agricoles 

Installée à proximité de la zone rurale du sud-ouest de Chartres, notre Étude accompagne régulièrement des exploitants agricoles dans leur choix de structure, dans la vente des terres ou dans la rédaction de baux ruraux (classique ou à long terme)

La transmission à titre gratuit ou à titre onéreux d’une exploitation agricole se prépare bien amont.  Afin d’optimiser la fiscalité, nous vous conseillons de venir consulter les Notaires de votre Étude au minimum 3 ans avant votre départ à la retraite. Nous prendrons alors le temps d’analyser votre patrimoine, votre situation familiale et personnelle pour procéder dans les meilleures conditions à cette opération complexe.