ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Publié le :
06/12/2023
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Source : www.editions-legislatives.frLe décret du 27 novembre 2023 corrige la nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées applicable à compter de 2031, en précisant les seuils de référence à partir desquels les surfaces pourront être qualifiées... Lire la suite
Historique
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Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / UrbanismeDans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et...Source : www.weka.fr
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Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / UrbanismeLe décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / UrbanismeLa résiliation anticipée du bail à la suite d’une opération d’aménagement ne...Source : www.efl.fr
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Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / UrbanismeLe décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 supprime l'obligation de transmiss...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / UrbanismeLe décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 fixe les conditions et modalités de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Un droit de préemption sur les baux commerciaux
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / UrbanismeSoucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appare...Source : www.ladepeche.fr
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Le Conseil d'État censure partiellement la nomenclature des sols artificialisés du ZAN
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / UrbanismeL’association des Maires de France demandait au Conseil d’État d’annuler les...Source : www.weka.fr
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L’évaluation des terrains à bâtir expropriés pour cause d’utilité publique ne prend en compte que les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / UrbanismeEn application de l’article L. 322-4 du Code de l’expropriation pour cause d’...Source : www.lemag-juridique.com