Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Publié le :
08/01/2024
08
janvier
janv.
01
2024
Source : www.corrigetonimpot.frLe projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’année 2024. Les abattements et barèmes sont expliqués ci-après selon le lien de parenté : frères/sœurs, conjoints, enfants…. Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024NOTAIRES / Succession / DonationL’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024NOTAIRES / Succession / DonationLors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du...Source : www.legifiscal.fr
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Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Succession / DonationLorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimon...Source : www.nexity.fr
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Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Succession / DonationLe projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...Source : www.corrigetonimpot.fr
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Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Succession / DonationEn matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...Source : www.lemag-juridique.com