Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
Publié le :
21/11/2023
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novembre
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2023
Source : www.efl.frDès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (existence de fonds disponibles et limitation de l’avance aux droits des indivisaires dans le partage), le juge n’a pas à rechercher l’intérêt commun ou particulier des intéressés à une telle avance... Lire la suite
Historique
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Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...Source : www.lemag-juridique.com -
Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Dès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (exi...Source : www.efl.fr
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En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Succession / Donation
M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant...Source : www.legifiscal.fr -
La clause de préciput : un outil méconnu mais essentiel en matière successorale
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
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Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...Source : www.efl.fr -
Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / Donation
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux pers...Source : www.cafedeclic.com -
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / Donation
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...Source : www.efl.fr -
Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...Source : www.actu-juridique.fr -
Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023NOTAIRES / Succession / Donation
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...Source : www.lemag-juridique.com