Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Publié le :
28/03/2023
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2023
Source : www.efl.frLe conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée et la mauvaise gestion des comptes par ce dernier justifient de ne pas le désigner comme tuteur et de lui préférer en cette qualité, tant pour les biens que pour la personne, un tiers à la famille... Lire la suite
Historique
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Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachem...Source : www.efl.fr -
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement fa...Source : terreconnect.fr -
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.labase-lextenso.fr -
Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une p...Source : www.patrimoine-magazine.eu -
Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...Source : www.efl.fr
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Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...Source : www.efl.fr -
Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Faire un don avant 70 ans offre des avantages fiscaux considérables aux perso...Source : l-echo-des-seniors.fr -
Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue su...Source : www.aurep.com -
Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti...Source : www.notaires.fr